Mise à jour du catalogue des interventions du FIPHFP (septembre 2017)

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Visuel du nouveau catalogue FIPHFP

Le catalogue des interventions du FIPHFP vient d'être mis à jour. Cette nouvelle version intègre plusieurs modifications concernant :

  • Autres prothèses et orthèses (Fiche 2) :

Renouvellement : cette aide est mobilisable tous les 3 ans sauf cas d’évolution du handicap.

  • Transport adapté domicile travail (Fiche 6) :

Modalités de prise en charge de l’aide :
Le FIPHFP prend en charge déduction faite des autres financements:
Le coût du transport, dans la limite d’un plafond de :

- 140 € par jour maximum par agent dans la limite d’un aller-retour par jour sauf contre-indications particulières dûment justifiées, soumis à l’examen des services gestionnaires du Fonds
- 228 jours maximum par an

  • Bilan de compétence (Fiche 29) :

Pièces justificatives obligatoires

- Justificatif d’éligibilité de l’agent (RQTH ou certificat d’inaptitude ou PV de reclassement…)
- Statut de l’agent (Contrat de travail ou fiche de paie, dernier relevé d’échelon ou certificat administratif justifiant du rattachement de l’agent à son employeur)
- Le devis retenu (pour une demande d’accord préalable) ou la copie de la facture acquittée (pour la demande de remboursement)
- Attestation de présence (à produire lors de la demande de paiement)
- RIB de l’employeur
L’attestation de non prise en charge du CNFPT ou de l’ANFH n’est plus obligatoire

Précisions
- Les demandes sur devis doivent être faites au plus tôt dans les deux mois précédant la date de du bilan.
- Le bilan de compétence ou professionnel n’est pas pris en charge dans le cadre d’un DIF (droit individuel à la formation).
- Cette aide n’est prise en charge que si la prestation est réalisée par un prestataire externe.


  • Formation dans le cadre d’une reconversion (Fiche 31) :

Précisions
Les formations effectuées, ainsi que la rémunération de l’agent, dans le cadre d’une VAE, d’un DIF, d’un CFP ou d’un CIF ne sont pas éligibles.


Liste des principales modifications

Le catalogue des interventions du FIPHFP